La Centrale des incidents de paiement que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao) vient de s’attaquer spécifiquement aux incidents enregistrés sur les chèques et de manière à dissuader les personnes qui s’adonnent à cette pratique par des sanctions plus sévères.
Dans l’espace de l’Union économique monétaire ouest africaine (Uémoa), les chèques bancaires commençaient à perdre toute crédibilité dans les modes de paiements. Le phénomène d’émission de chèques sans provision ou encore émission de chèques sur un compte clôturé devenait de plus en plus inquiétant et commençait à altérer le climat serein du monde des affaires.
Au Mali, les statistiques révèlent que les banques ont, en 2009, adressé 758 avertissements à des clients qui ont émis des chèques sans provision ou en manque de provision, contre 801 en 2010. Elles ont par ailleurs diligenté des procédures au terme desquelles 396 personnes ont été déclarées : Interdits bancaires. Ce chiffre a connu une baisse considérable en 2010 avec 191 interdits bancaires enregistrés avant la publication de cet article.
Cependant, la responsable du service des opérations bancaires de l’Agence nationale de la Bcéao, Mme Tounkara Oumou Touré croit que ces statistiques sont pratiquement insignifiantes au regard du rythme croissant de bancarisation au Mali.
Ce qu’il faut déplorer, malgré les cas avérés d’incidents de paiement au Mali et dans le reste des pays membres de la Bcéao, les auteurs n’ont pas subi véritablement de sanctions juridiques exemplaires.
« Au Mali, les incidents les plus courants sont l’émission de chèque sans provision ou en manque de provision », a déclaré Mme Tounkara.
La nouvelle version de la CIP permet de centraliser et de diffuser les informations sur les incidents qui surviennent à l’occasion des paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et lettre de change dans les Etats membres de l’Uémoa.
A travers cet instrument, Mme Tounkara Oumou Touré précise que la Banque centrale va être à mesure de pister désormais les auteurs des infractions afin de les mettre hors du système et redonner aux chèques, très souvent proposés au rejet par les banquiers, toute leur crédibilité dans les modes de paiement.
Mieux, avec la loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèques, de cartes bancaires et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement, les auteurs de ces incidents de paiement encourent une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement.
Mais auparavant, une lettre d’avertissement est adressée par la banque au client coupable d’incident à qui il est instruit de se régulariser dans un délai de 30 jours. Au porteur du chèque impayé, un certificat de non paiement est remis.
La responsable du service des opérations bancaires de l’Agence nationale de la Bcéao confirme que l’ambition de la banque mère est de faire la promotion de l’utilisation du chèque. Toutes choses qui pourraient, selon elle, jouer un rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent par la réduction de l’usage excessif de l’agent liquide.
Amadou Waïgalo
400 000 comptes chèques déclarés
Au Mali, on dénombre 400 000 comptes chèques qui sont présentement déclarés et logés dans la Banque centrale. Pour vérifier la régularité d’un chèque ou d’une carte bancaire, trois modes de consultation sont maintenant à la disposition des usagers. Il s’agit d’un appel téléphonique en composant le 20 23 50 50, par Internet (https//cip.bceao.int) ou par SMS. Ce dernier mode de consultation est en cours d’installation.
Responsabilité partagée
Mme Tounkara Oumou Touré a fait une précision sur le partage de responsabilité en cas d’incidents de paiement. Selon elle, avec la nouvelle loi uniforme, même les banques ont leur part de sanction.
Dans le souci de protection de leurs clients, certaines banques refusent de délivrer l’attestation de rejet et le certificat de non paiement.
« Toute banque qui ne déclare pas les incidents de paiement ou les violations des interdictions bancaires ou judiciaires à la CIP-Uémoa est passible de trois millions F CFA par incident non déclaré. S’agissant du bénéficiaire qui n’aurait pas reçu d’attestation de rejet ou de certificat de non-paiement, celui-ci pourrait se rapprocher de l’Agence de la Bcéao pour une contestation avec les documents justificatifs ».
A.W.