Avec le vent qui a commencé à souffler au Niger par rapport à une révision de la constitution afin de permettre à l’actuel président de la République, Mamadou Tandja, le débat s’installe dans les lieux de causerie à Bamako. Ce qui pousse à revisiter le rapport produit par la commission Daba Diawara. Que dit exactement ce document par rapport à la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel ?

Concernant la mission confiée à l’équipe Daba Diawara, En ce qui concerne les institutions de la République,

Le comité préconise le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un président de la Répubilque élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq, renouvelable une seule fois, un Premier ministre qui demeure chef du gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser et peut être dissoute par le président de la République.

Mais le maintien du régime serait accompagné de quelques réaménagements. En ce qui concerne l’Exécutif, la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel n’est pas concernée. C’est dire qu’en ce qui concerne l’article 30, le Comité suggère le maintien du statu quo. En ce qui concerne l’élection du président de la République, il suggère un nouveau parrainage et la suppression de l’exigence actuellement faite aux candidats d’être de nationalité malienne d’origine.

Le réaménagement de l’Exécutif concernerait principalement les pouvoirs du président de la République et ses rapports avec le gouvernement. Le président de la République définirait la politique de la nation qui serait mise en oeuvre par un gouvernement dirigé pra un Premier ministre qu’il nommerait et démettrait librement. Le parlement serait renforcé avec la création d’une seconde chambre et le renforcement de ses capacités d’exercice de la fonction législative et de contrôle de l’action gouvernementale.

Le pouvoir juridictionnel répondait aux exigences actuelles avec une Cour constitutionnelle à l’indépendance renforcée par la durée plus longue et le caractère non renouvelable du mandat de ses membres, la présence des anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception et un pouvoir redimensionné dans le domaine électoral, principalement limité à la gestion du contentieux électoral ; une Cour suprême constituée de la section judiciaire et de la section administrative, l’actuelle section des comptes devenant la nouvelle Cour des comptes, juridiction suprême d’un nouvel ordre formé avec des chambres régionales des comptes et, enfin avec un Conseil supérieur de la magistrature érigé en véritable instrument de contrôle de l’activité des juges de par son ouverture à des personnalités extérieures au corps de la magistrature et le pouvoir à lui conféré de recevoir les plaintes des justiciables.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales serait supprimé et le Conseil Economique Social et Culturel, réaménagé dans ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Le Médiateur de la République verrait ses moyens d’action renforcés.

Une nouvelle autorité indépendante, le Conseil supérieur de l’audiovisuel remplacerait le Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat et le Conseil Supérieur de la Communication qui serait supprimé.

Une Agence générale des élections remplacerait la C.E.N.I et la Délégation Générale aux Élections qui seraient, toutes les deux, supprimées. La nouvelle structure reprendrait leurs attributions et celles des services du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales en ce qui concerne l’organisation des élections.

Daba Balla KEITA