Avant de prendre leurs vacances, les députés ont donné quitus à la création d’un réseau de parlementaires pour l’assistance au parlement national des jeunes
L’Assemblée nationale a bouclé, samedi, sa session extraordinaire de juillet par le vote de 3 projets de loi. Rendez-vous a été pris pour le lundi 6 octobre pour la session budgétaire.
Le premier projet adopté portait sur la ratification d’un accord de prêt additionnel signé au Caire le 28 avril 2008 entre notre pays et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet de développement des ressources halieutiques dans le lac Sélingué. Il était défendu par le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Mme Diallo Madeleine Bâ.
Par cet accord, la BADEA accorde à notre pays un prêt de 1,316 milliard Fcfa environ, en complément d’un prêt initial contracté en 2002, pour contribuer au financement du projet de développement des ressources halieutiques dans le lac de Sélingué. Ce projet qui a démarré en 2005 s’emploie à lutter contre la pauvreté en améliorant la sécurité alimentaire et les conditions de vie des habitants de sa zone de couverture.
Le remboursement du présent prêt s’étalera sur une période de 30 ans y compris une période de grâce de 10 ans, au moyen de 40 versements semestriels. Les intérêts seront au taux de 1% l’an sur le montant du prêt retiré et non encore remboursé. Après les précisions apportées par Mme Diallo Madeleine Bâ, le texte a été adopté à l’unanimité des 99 députés présents.
Le projet de loi portant création de la direction des écoles militaires a été défendu par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Natié Pléah. Le texte va harmoniser le cadre législatif de la direction des écoles militaires en rapport avec l’organisation des structures centrales du ministère de la défense rattachées à l’État major général des armées.
Ainsi à l’instar des autres directions nationales, celle des écoles militaires doit être créée par loi et non par décret. En plus de cette harmonisation législative, le projet de loi apporte des innovations aux missions de la direction dont une aide à la sélection pour l’entrée dans les écoles de formation militaire à l’extérieur, l’exécution sur demande des formations des agents des services paramilitaires et l’organisation de concours d’entrée dans les écoles et centres de formation. Sont rattachés à la direction des écoles militaires, l’École d’État major, l’École d’administration militaire, l’École des sous-officiers et le Prytanée militaire de Kati. La direction des écoles militaires exécute la politique de formation au sein des forces armées.
EVITER DES CONFLITS DE COMPETENCE. À ce titre, elle est chargée de coordonner les activités des écoles de formation militaire, d’évaluer les formations dans ces établissements, harmoniser les documents relatifs à l’instruction militaire et organiser les concours d’entrée dans les écoles et centres de formation militaire, entre autres. Pour la mise en oeuvre de ces différentes missions, un décret pris en Conseil des ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction des écoles militaires. Une proposition d’amendement a porté sur l’article 2 du projet de loi qui traite de l’organisation des concours d’entrée dans les écoles et centres de formation militaire afin d’éviter des conflits de compétence entre la direction des écoles militaires et d’autres centres de formation militaire autonomes.
Le député Kalifa Doumbia a souhaité garantir aux enfants les mêmes chances dans les concours d’entrée au prytanée militaire. Il a proposé que la direction des écoles militaires porte le nom de feu le général Cheick Diarra. La majorité des 122 députés présents étaient favorables au projet de loi.
Le dernier projet de loi qui a été examiné par les députés autorise le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Il a été défendu par le ministre chargé des Relations avec les Institutions, porte-parole du gouvernement, Mme Fatoumata Guindo. Le projet de loi a été voté à l’unanimité des 127 députés présents.
Aux termes de l’article 74 de la Constitution « le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. À l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif ».
Il s’agit tout simplement d’éviter dans certains domaines précis et essentiels que la bonne marche de l’État ne soit paralysée du fait que l’Assemblée nationale n’est pas en session ordinaire ou ne peut pas être réunie en session extraordinaire.
Cette demande se justifie également par les actions que le gouvernement entend entreprendre pendant l’intersession dans le cadre de l’exécution de son programme. Ce projet de loi est conforme aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.
Avant de partir en vacances, les élus ont donné leur quitus à la création du réseau des parlementaires maliens pour l’assistance au parlement national des jeunes.
S. DOUMBIA