Le président ATT a confirmé la poursuite de la réalisation des logements sociaux dans le but de permettre au maximum de nos compatriotes d’avoir un logement décent dans les conditions satisfaisantes. Au même moment, à Niamakoro en Commune VI du District de Bamako, un citoyen ne semble pas partager cette vision présidentielle.
En effet, M. Lahaou Fofana a entamé la démolition des habitations sur le TF 1621. Si rien n’est fait vite par les autorités, ce sont plus de trente milliards d’investissements réalisés dans la zone qui partiront en fumée. Sans compter que vivent sur ces lieux plus de quatorze mille cinq cent âmes. Pourquoi cette affaire ? Où sont donc passées les autorités du district ?
Des acquéreurs de bonne foi, mais victimes.
Tout est parti de la réception, par deux membres de l’Association Siguida Niètaaton de Niamakoro TF 1621, copie du commandement aux fins de démolir et de déguerpir de leurs habitations sur demande de Lahaou Fofana. Ce qui fut fait le 12 mai 2008 sous escorte policière.
En fait, le titre foncier n°1621, couramment appelé TF 1621 sis à Niamakoro en Commune VI couvre environ 147 hectares. Il fut attribué, durant la colonisation à feu Lahaou Touré qui fut patriarche de la famille Touré de Bagadadji (une des quatre familles fondatrices de Bamako). La vente des parcelles du TF 1621 a commencé à la fin des années 80 après morcellement et partage à l’amiable entre les héritiers.
La justice a décidé de la prénotation sur ce titre foncier, depuis les années 1995-96, suite, semble-t-il, au non respect de certains engagements par les héritiers. Ainsi, les acquéreurs ne peuvent désormais prétendre ni à un acte notarié, ni au titre foncier individuel. Tous doivent se contenter alors de l’attestation de vente délivrée par les héritiers de feu Lahaou Touré.
Logiquement, durant les dix dernières années, de nombreux conflits entre acquéreurs d’une part et entre héritiers d’autre part, ont émaillé la gestion du TF 1621. Ces conflits ont parfois été tranchés par la justice. C’est dire que de nombreux acquéreurs de bonne foi sont des victimes exposées aux conséquences de règlements de comptes et de querelles de succession entre les héritiers de feu Lahaou Touré. Doit-il en être réellement le cas ?
La réponse doit être logiquement non. Autrement dit, les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas souffrir des querelles dans la succession de la famille de feu Lahaou Touré. Pourtant, il en est ainsi malheureusement. En effet, la justice a donné l’autorisation à Lahaou Fofana de démolir et de déguerpir ces acquéreurs bien qu’ils soient innoncents dans le trouble successoral de la famille de Lahaou Touré.
Paradoxalement, pendant que le chef de l’Etat a consenti des milliards de francs CFA pour la réalisation des logements sociaux, au même moment, Lahaou Fofana se propose de démolir plus de trente milliards d’investissements sur le TF 1621.
Les autorités interpelées
Depuis le 12 mai 2008, début des démolitions, les habitants de la zone ne dorment plus que d’un oeil. Pourtant, leurs parcelles ne sont pas acquises des suites de manoeuvres frauduleuses de leur part. Seulement leur seul tort, c’est de n’avoir pas été au courant d’une querelle de succession dans la famille de feu Lahaou Touré. C’est pourquoi, ils se sont regroupés au sein de l’Association Siguida Niètaaton dans le but de contribuer au développement du quartier de Niamakoro TF 1621.
En attendant, et sans vouloir remettre en cause des décisions de justice, parce que le Mali est un Etat de droit, la solution de cette affaire passe nécessairement par le dialogue et la compréhension mutuelle des différentes parties.
Lahaou Fofana doit savoir raison garder, quoiqu’il advienne. A quoi ça sert d’avoir un droit, fut-il confirmé par la justice, si son exécution pose problème? Aussi, l’argent n’a pas d’odeur, dit-on. Mais l’argent sale ne finit-il pas par éclabousser son propriétaire ?
Par ailleurs, au nom de la quiétude sociale, les autorités, notamment le Gouverneur et le maire du District doivent trouver une solution à ce litige, en proposant à Lahaou Fofana des parcelles en guise de compensation.
Aussi, ne dit-on pas que le droit a pour but de maintenir l’ordre social ? Que dire alors d’un droit de propriété dont la mise en oeuvre fait plus de tort à la société ? Qui a intérêt qu’il y ait des troubles sociaux dans une partie du pays ? La loi ne donne-t-elle pas une solution autre que la démolition, pour que les habitations menacées soient sauvées ?
Dans cette affaire de démolition entamée des habitations sur le TF 1621 par Lahaou Fofana, ne peut-on pas surseoir à l’exécution de l’arrêt de justice pour raison d’état de nécessité ? Où sont donc passées les autorités districales ?
Le ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisation, Mme Gakou Salimata Fofana est-elle au courant de ce problème qui s’avère un véritable ver dans le fruit du PDES du président de la République ? Affaire à suivre donc.
Oumar SIDIBE