La capitale n’est pas épargnée d’un éventuel scandale foncier encore manifestement orchestré par M. Adama Sangaré. En effet, dans le but de réorganiser et de soigner l’image de la ville, le maire du District continue de procéder à des retraits de lots, ce malgré les instructions du ministre de l’administration Territoriale et des Commectivités Locales. Une politique qui se manifeste au détriment des pauvres qui cherchent désespérément fonds pour se faire un toît dans la capitale. Qui donc pousse Adama Sangaré à défier l’autorité du Général Kafougouna Koné ?

 

             Contestée et décriée par les uns et les autres, puis suspendue par le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ainsi que le gouverneur, M. Adama Sangaré a décidé de poursuivre sa fameuse politique de retrait des lots à usage d’habitation. Il a trouvé une nouvelle formule pour réaliser son ambition. Après le retrait, c’est la « régularisation » des lots à usage d’habitation à Bamako.

            Cette politique avait suscité de nombreux remous dans la capitale. Puisque des personnes pauvres avaient été systématiquement spoliées de leurs parcelles au dépens des plus nantis. C’est ce qui explique la taille des plaintes de part et d’autre dans les tribunaux, et le risque d’un soulèvement populaire qui planait contre l’attitude de M. Sangaré.

            Néanmoins, les injonctions des autorités admibnistratives, le maire du District ne rénonce pas à sa politique, la seule façon pour lui de se faire la poche. Car il doit s’imposer au sein de son parti ADEMA non pas par son militantisme, mais par l’argent. Ce n’est donc pas pour rien si son nom est cité dans toutes les opérations de corruption, de magouille et d’achat de conscience à l’ADEMA. Il distribue de l’argent comme s’il avait une machine à fabriquer l’argent à la mairie du District.

            Jusqu’en mars 2009, soit trois mois après la décision du ministre, de nombreux lots ont été retirés par le maire du District. Un rapport de la Cellule des Sans Voix précise avoir reçu au total 18 décisions, toutes postérieures aux injonctions du ministre et du gouverneur du District, pour plus de 500 parcelles retirées. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, les victimes remuent ciel et terre pour rentrer dans leur droit.

            En application de sa formule nouvelle formule « régularisation des lots à usage d’habitation« , M. Sangaré viole toutes les décisions de ces supérieurs hiéarchiques. Et l’on se demande si le maire du District n’est pas en train de défier le PDES, dans sa vocation « un Malien, un toît« .

LE MINISTRE PROPOSE, LE MAIRE DU DISTRICT DISPOSE

            Le hic, dans cette affaire, est la violation flagrante de la décision de la hiérarchie. En rappel des faits, dans son désir ardent de manifester son ambition, M. Sangaré avait en 2008, mis en appostrophe le décret N°02-12/R-PM du 06 mars 2002 portant sur les conditions d’attribution de terrain du domaine privé, immobilier des Collectivités Territoriales. Un décret qui, depuis 2002, n’avait jamais été appliqué au Mali.

            Pour venir à bout d’un scandale qui se manifestait, le gouverneur du Disrict, dans une lettre confidentielle n°040-BGD-CAB-C du 21 novembre 2008, s’était adressé à tous les maires des communes du District, en leur demanadant de surseoir à cette pratique « Il m’a été rappelé que certains d’entre vous se livraient à des opérations de retraits des lots à usage d’habitation en violation des textes fonciers et domaniaux en vigueur, notamment le Décret 02-122/P-RM du 06 mars 2002…« , écrit-il.

            Et de préciser : « … Je vous demande de surseoir à cette pratique et annuler éventuellement toutes décisions se rapportant à de nouvelles attributions de parcelles retirées afin d’éviter tous contentieux pouvant être préjudiciable à la collectiivté et à vous-même ».

            Pour la même circonstance, dans la lettre N°78-05/MATCL-SG datée du 28 décembre 2008, le ministre Kafougouna Koné avait instruit à tous les gouverneurs de région et du District de Bamako de procéder à la suspension du retrait de lots à usage d’habitation. « Il m’a été donné de constater que certains maires de communes se livrent à des opérations de retrait de lots à usage d’habitation en violation des procédures réglementaires en la matière(…) La décision de retrait doit être notifiée au titulaire de la parcelle avant toute réattribution.

             Par ailleurs, avec les nombreux problèmes constatés dans la gestion domaniale et foncière, le gouvernement a engagé un Forum national sur la question dont les résultats devront aboutir sans doute à la relecture de certaines dispositions du code domanial et foncier en vue d’aplanir les difficultés actuelles(…). Tout maire qui procéderait à des retraits de parcelles à partir de la date de la présente lettre circulaire, sera sanctionné avec la dernière rigueur« , avait-il précisé.

            Qu’a cela ne tienne, le maire du District s’est entêté malgré les instructions du ministre jusqu’en mars 2009, et de nombreux lots ont été retirés à leurs propriétaires à Bamako. Le dernière réaction du ministre Koné date de mars 2009 à la suite du retrait de la parcelle N°MZ/1 appartenant à M. Broulaye Keïta à Sébénikoro.

            Dans sa lettre N°0987-MATCL-SG adressé au maire du District, le ministre précise : « … Il est regrettable de constater que cette décision a été prise en violation de mes instructions suspendant toute attribution de terrain jusqu’à nouvel ordre d’une part, et les termes de votre communiqué radiodiffusé appelant les propriétaires de parcelles non mises en valeur attribuées depuis plus de trois ans, à régulariser leur situation dans les 90 jours d’autre part« .

            Cette situation dépeind l’attitude de M. Adama Sangaré à fouler au pied les lois de la République. Est-il placé au-dessous du gouverneur et du ministre pour violer leurs décisions ?

            En tout cas, cet état de fait démontre toute l’impunité qui règne au sommet. N’eut été Adama Sangaré, quel maire peut prétendre violer la décision du minsitre Kafougouna Koné ?

Ousmane BERTHE (Stagiaire)

 

CLUB DE LA PRESSE DE RADIO KLEDU SUR LE FONCIER AU MALI

Le Ministère des Domaines brille par son absence

            Le problème foncier est de nos jours une des équations difficiles à résoudre dans notre pays. Et difficile à équilibrer de par sa complexité, sa sensibilité et son enjeux remarquable. Depuis l’indépendance du pays, il est au centre de nombreux conflits. Dans cette situation de tumulte qui sévit à tous les échelons du pays, nous constatons récemment, une convergence d’efforts dans la dynamique de gestion consensuelle et équitable du phénomène.

            L’atteinte de ces objectifs est inhérente à des échanges franches et constructives, tant au niveau des pouvoirs publics que locaux. C’est dans cette perspective de recherche de solutions idoines aux problèmes fonciers que le Club de Presse de la Radio Kledu à sa 26ème édition, avait choisi le thème : « Problématique du domaine foncier au Mali ».

            Le samedi 17 avril 2010 à l’hôtel Mandé situé au quartier du Fleuve, s’est tenue la 26ème édition du Club de la Presse de Radio Kledu. Un espace d’échanges fructueux nourri par l’intervention d’acteurs et représentants de structures en charge.

            Au présidium, on distinguait M. Amadou Diallo, Ingénieur en Togographie à l’Institut Géographique du Mali, M. Mamadou Traoré, expert fiscal et foncier au Conseil Fiscal et Cadastral, M. Boubacar Tangara, Secrétaire général de la Cellule des Sans Voix, représentant la société civile, et M. Massa Koné, Secrétaire général de l’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunies (UACADDDD). On notait également la présence de M. Ibrahim Touré, représentant des familles fondatrices de Bamako.

            Tenue quelques mois après les états généraux sur le foncier, cette conférence fut un lieu de décryptages sans complaisance de l’état des lieux du domaine foncier au Mali.

            A travers les exposés des uns et des autres, on constate une divergence de vue dans la gestion prompte du problème focnier au Mali. Un phénomène en déphasage de la législation et des coutumes. Les obstacles demeurent nombreux, difficiles à contourner ou à surmonter, vue la convoitise actuelle du foncier. A cela s’ajoutent les manifestations moins orthodoxes de nombreux acteurs désireux de se tailler un domaine.

            Cependant, dans la gestion perpétuelle du phénomène, l’ingénieur topographe tient à son instrument, la topographie à travers le système d’information géographique comme l’outil approprié pour remédier aux multiples tiraillements autour du foncier.

            Abondant dans le même sens, l’expert fiscal et foncier a mis en gros plan, le cadrastre en application informatique comme le meilleur outil de gestion du foncier.

            Du reste, cette voie est mise en demeure par les représentants de la société civile qui voit le système comme la source de tripatouillage qui ont engendré les multiples malversations foncières que vit le pays. Ils demeurent convaincus et accordent une place de choix à la loi coutumière dont sa prise en compte pourra sans doute calmer la tension foncière qui sévit.

            Sans être en commun accord, toutes les parties ont défendu leur position. Ce qui signifie qu’en dépit des états généraux, la question foncière est loin de connaître son épilogue. En attendant les recommandations de cette rencontre nationale, le phénomène reste réel.

            Il faut noter qu’à cette conférence, il était annoncé la présence des représentants du Ministère des Domaines. Cependant, le service de tutelle a brillé par son absence. Cette absence non justifiée a été décriée par les uns et les autres qui s’attendaient à une version officiel d’un interlocuteur central du problème.

Ousmane BERTHE (Stagiaire)

 

ANCRAGE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

CRI 2002 à la rencontre des autorités traditionnelles et religieuses

            Depuis belles lurettes, le Cercle de Réflexion et d’Initiative pour la Consolidation de la Démocratie au Mali (CRI 2002) s’est révélé comme l’une des organisations de la société civile très active dans l’enracinement de la démocratie locale et participative sr toute l’étendue du territoire national. Sa crédibilité et son dynamisme lui ont valu d’obtenir de la Coopération Suisse le financement de son Programme Triennal 2010-2012 pour plus de 300 millions de F CFA.

             Dans le cadre de l’exécution dudit programme, les responsables de CRI 2002 ont rencontré le 17 avril 2010 les représentants des autorités traditionnelles et religieuses du Mali à la Maison du Hadj. La rencontre était présidée par le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Général Kafougouna Koné. Cette rencontre fait suite à celle des structures faîtières et les réseaux de communicateurs le jeudi 15 avril dernier.

             Dans ses mots de bienvenue aux participants, le président de CRI 2002, le Dr. Abdoulaye Sall s’est réjoui de la présence massive et de qualité des autorités traditionnelles et religieuses. C’est la preuve que lesdites adhèrent pleinement aux axes du programme. Il ne saurait être autrement car, les activités sont conçues et exécutées par les communautés à la base et qui sont les bénéficiaires.

DE L’ANCRAGE DE LA DECENTRALISATION

            Le Général Kafougouna Koné que depuis janvier 2004, un partenariat stratégique s’est établit entre CRI-2002 et la Direction du Développement de la Coopération Suisse à travers la Direction Nationale des Collectivités Territoriales.

            L’un des axes structurant de carténariat est la valorisation de la place et du rôle des citoyens dans l’ancrage de la décentralisation au sein des institutions et de la société malienne.

            « Ce qui du reste, en ma qualité de ministre du gouvernement, chargé des questions de citoyenneté est conforme avec l’axe d’intervention prioritaire 7.8 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP-2011) relatif au renforcement des capacités de la société civile », a martelé Kafougouna Koné.

            Entre le gouvernement malien et ses partenaires techniques et financiers, il y a une complémentarité pour le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Cette complémentarité, selon le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales est indissociable de l’implication de la société civile à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de développement. Une société civile consciente de ses rôles et de ses devoirs est un contre pouvoir et un partenaire de l’Etat susceptible d’influencer les décisions au niveau local et national.

QUELQUES AXES DU CSCRP ET LES OBJECTIFS DE CRI-2002

            Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) est l’unique cadre de référence d’intervention des partenaires au Mali. Le CSCRP envisage et d’intervenir dans plusieurs axes d’orientations parmi lesquels il y a l’information, la formation, la sensibilisation des acteurs de la société civile afin de renforcer leurs compétences, l’organisation de la société civique et des institutions dans le but de renforcer leur représentativité entre autres.

            Dans son Plan Triennal 2010-2012, CRI-2002 s’est assigné  comme objectif général contribuer à la réalisation des cas innovants de démocratie participative incluant les autorités traditionnelles et les autres organisations de promotion de la citoyenneté médias, radios, jeunes, femmes…) ; et comme objectif sépcifique : offrir des activités de qualité répondant aux besoins d’ancrage réel de la démocratie participative et de la décentralisation au sein des institutions et de la société malienne : à travers trois axes majeurs que sont : la réalisation de cas pratiques de collaboration  autorités traditionnelles et collectivites territoriales dans la gestion des affaires locales ; la promotion de la culture des débats publics, démocratiques et républicains aux niveaux national et décentralisé ; la contribution au renforcement et à la consolidation du développement institutionnel et de la décentralisation.

Daba Balla KEITA