“Des vérifications effectuées, il apparaît qu’un nombre important de bénéficiaires ne sont pas éligibles au programme de logements sociaux, n’ayant pas intégralement respecté les critères d’attribution”. C’est par cette phrase, on ne peut plus claire, que le vérificateur dans son dernier rapport remis au Président de la République vient de dire haut et fort ce que bon nombre de maliens disaient tout bas.
Le Vérificateur général vient de confirmer, les reproches formulées par un certain nombre de citoyens. A l’issue de chaque session d’attribution de logements sociaux, des voix s’ élèvent pour dénoncer le fait que la plupart des logements avaient été attribués en fonction de la tête du client, dans un système qui a favorisé les militants du mouvement citoyen et des partis proches de Koulouba. Il n’est un secret pour personne que le problème de logement décent est très crucial au Mali, notamment dans la ville de Bamako.
Pour juguler le phénomène de développement des logements précaires dans les grandes villes du Mali, le Président ATT, dès l’entame de son premier mandat présidentielle, a annoncé une programme de 3 500 logements sociaux. Cette initiative, à l’époque avait été saluée par plusieurs maliens, même si les plus sceptiques avaient émis des réserves sur la qualité des véritables bénéficiaire du programme. Malgré les appréhensions, nombreux fut les Maliens d’en bas qui ont postulé.
Pour chaque logement construit, au moins 7 Maliens étaient en compétition. A l’issu des attributions dans le cadre du premier programme de 3500 logements sociaux, pour s’assurer de la bonne gestion du programme des logements sociaux, le vérificateurs general Sidi Sosso Diarra et ses hommes ont décidé de fouiner dans le dossier.
Pour éviter toutes les interprétations que les uns et les autres pourraient faire de cette mission, le bureau du vérificateur s’était fixé un objectif clair: celui de vérifier le respect des critères d éligibilité aux logements sociaux et le suivi correct des remboursements. Mais, que ne fut pas la surprise de Sidi Sosso Diarra. Le constat est amer et le rapport du vérificateur est implacable.”Des vérifications effectuées, il apparaît qu’un nombre important de bénéficiaires ne sont pas éligibles au programme de logements sociaux, n’ayant pas intégralement respecté les critères d’attribution”, constate le rapport.
Et pire, le travail du vérificateur a mis en exergue que l’arrêté fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des logements sociaux du district de Bamako, n’est pas strictement conforme aux dispositions légales. A l’issu de ce constat du vérificateur général, l’on est obligé d’admettre qu’une commission illégalement constituée ne peut faire plaisir qu’à celui qui l’a mise en place. Et le non respect des critères d’attribution n’est que la conséquence de la mise en place d’une commission illégale.
Par ailleurs, en ce qui concerne le règlement des échéances, la mission du vérificateur général a constaté un taux de remboursement de 83% contre un taux d’impayés de 17% au 31 décembre 2006. Selon le rapport, sur 146 640 080 F CFA d’impayés sur 876 046 488 F CFA devant être recouvrés, les salariés doivent 52 452 315 F CFA, les non salariés 76 071 641 F CFA et les maliens de l’extérieur 18 116 124 F CFA. « Le taux de remboursement est de 89,7% contre 10,3% d’impayés », a révélé le rapport, avant d’indiquer que la survie de ce programme de construction des logements sociaux dépend du remboursement effectif des échéances.
Pour que le programme des logements sociaux cadre avec l’esprit qui est à son origine, le bureau du vérificateur général a demandé aux autorités maliennes de prendre toutes les mesures utiles pour faire respecter les dispositions légales pour la nomination des membres de la commission d’attribution des logements sociaux. Mieux, le vérificateur général a demandé la relecture des textes pour prévoir des sanctions ou des poursuites en cas de défaillance des membres de la commission.
Entre autres recommandations, il a demandé de clarifier les critères d’éligibilité au niveaux des cas sociaux et de prendre toutes les dispositions pour faire respecter les principes généraux du droit quant à la force qu’ont les actes dressés devant notaire, et revêtus de la formule exécutoire.
Assane Koné